Dernière mise à jour : 15 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Espace Organisé Paris et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'organisation d'intérieur.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Espace Organisé Paris. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Le Prestataire propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable mentionnant :
Le devis signé par le Client vaut acceptation de la commande et des présentes CGV.
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs comprennent :
Les tarifs ne comprennent pas l'achat éventuel de matériel de rangement, sauf mention contraire dans le devis.
Le règlement s'effectue :
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord entre le Prestataire et le Client. Le Prestataire s'engage à respecter les horaires convenus.
Le Client s'engage à :
La durée d'intervention mentionnée dans le devis est donnée à titre indicatif et peut varier selon la complexité réelle de la situation.
En cas d'annulation par le Prestataire (maladie, cas de force majeure), un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais. Si aucune date ne convient au Client, l'acompte sera intégralement remboursé.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations personnelles et privées auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de ses prestations.
Les méthodes, techniques et documents fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Espace Organisé Paris
28 avenue de la République
75011 Paris
Téléphone : 01 42 68 73 54